Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association des Anciens Elèves de l'Institut Pasteur".

Cette Association, d'une durée illimitée, a pour but d'assurer :

a. une liaison entre les anciens élèves de l'Institut Pasteur ;

b. la diffusion parmi ses membres d'une publication ;

c. l'échange entre ses membres d'informations scientifiques ;

d. la défense, par tous les moyens légaux et réglementaires, du titre d'Ancien Elève de l'Institut Pasteur, en particulier dans le cas d'usurpation ou d'utilisation abusive de ce titre ;

e. l'organisation entre ses membres de services d'entraide ;

f. une participation au maintien et au développement des enseignements dispensés par l'Institut Pasteur et à toute autre activité que l'Institut Pasteur désirerait lui confier.

L'Association est placée sous le haut patronage de la Direction de l'Institut Pasteur qui en a autorisé la fondation et, l'ayant reconnue comme seule représentative des anciens élèves de l'Institut Pasteur, lui a octroyé le privilège de fixer son siège à l'Institut Pasteur, 25, rue du Docteur Roux, 75724 Paris Cedex 15.

L'Association se compose de membres titulaires, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Les membres titulaires ne peuvent être que des personnes physiques ayant qualité d'ancien élève de l'Institut Pasteur, c'est-à-dire ayant satisfait à l'enseignement de certains cours dispensés par l'Institut Pasteur.

La liste de ces cours, ainsi que sa mise à jour, sont établies par le Conseil d'Administration. La qualité d'ancien élève de l'Institut Pasteur peut, par ailleurs, être accordée à des personnes ayant effectué des stages dans une ou plusieurs unités de l'Institut Pasteur, après avis du Conseil d'Administration.

Quiconque remplit l'une de ces conditions peut être admis à l'Association après avis du Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau. La qualité d'ancien élève de l'Institut Pasteur ne saurait, à elle seule, conférer le titre de Pastorien.

Les membres d'honneur doivent répondre aux mêmes conditions que les membres titulaires. Ils sont choisis, sur proposition du Bureau, par le Conseil d'Administration de l'Association qui ne se prononce qu'après avis de la Direction de l'Institut Pasteur, parmi :

- d'anciens élèves de l'Institut Pasteur ;

- ou, exceptionnellement, des personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association.

Les membres bienfaiteurs peuvent être aussi bien des personnes morales que physiques. Ils ne sont, en cette qualité, éligibles à aucune fonction dans l'Association.

La qualité de membre se perd par :

- la démission ;

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisations ou pour motif grave et sur l'avis de la Direction de l'Institut Pasteur, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, éventuellement des subventions des communes, des départements et de l'Etat et, d'une façon générale, de toutes recettes autorisées par la loi. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Le montant de la cotisation est fixé par décision de l'Assemblée générale annuelle.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un conseiller par fraction de trente membres titulaires. Les anciens présidents font, de droit, partie du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut limiter le nombre des conseillers à élire si ce chiffre venait à dépasser trente-neuf. Ceux-ci sont élus à l'occasion des Assemblées générales parmi les membres titulaires à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont élus pour trois ans et leur renouvellement a lieu chaque année, par tiers. Les conseillers sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration comporte deux représentants de la Direction ou des cadres de l'Institut Pasteur, désignés par le Directeur de l'Institut Pasteur. Ils sont renouvelables à sa discrétion. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un archiviste. En outre, à la demande du président, le Conseil d'Administration peut élire parmi ses membres des personnes chargées de suppléer le trésorier ou le secrétaire, dans leurs tâches respectives, ou de remplir telle mission qu'il jugerait nécessaire.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année, en principe au cours du premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les rapports sur la situation morale et financière de l'Association. L'Assemblée générale est appelée à donner quitus au trésorier de son rapport. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration. Le vote par correspondance n'est possible que pour les élections. Seules, les questions à l'ordre du jour seront traitées au cours de l'Assemblée générale. Le compte rendu comportant le texte intégral des rapports doit figurer dans la publication de l'Association.

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le président. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

A son initiative ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait ratifier par l'Assemblée générale.

 III. Modifications des Statuts, Dissolution

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres titulaires. Toute modification des statuts est portée à la connaissance de la Direction de l'Institut Pasteur et soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, modifie les statuts à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la Direction de l'Institut Pasteur retirait son patronage à l'Association, ce retrait entraînerait en principe sa dissolution. L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, au moins huit jours à l'avance, doit comprendre la moitié plus un des membres titulaires. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l'attribution de l'actif, conformément à la loi.

Toute personne désirant faire partie de l'Association des Anciens Elèves de l'Institut Pasteur doit adresser au secrétariat une demande d'adhésion dûment complétée et dont le modèle est établi par le Conseil d'Administration. Les candidatures devront être présentées par le Bureau au Conseil d'Administration, qui sera appelé à ratifier les admissions. Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts de l'Association, à son règlement intérieur, ainsi qu'aux modifications qui peuvent leur être régulièrement apportées.

Les membres titulaires et bienfaiteurs doivent, quelle que soit la date de leur admission, payer leur cotisation pour l'année en cours et en verser le montant dès leur admission. Une exonération partielle pourra être consentie après accord du Conseil d'Administration aux étudiants, retraités et couples. Le paiement des cotisations établies au nom de l'Association est adressé au trésorier.

Lors de son admission, il est remis à chaque membre une carte attestant sa qualité ainsi que le paiement de sa cotisation, constaté par une vignette millésimée. Cette carte sera signée par le président en exercice.

Lorsqu'un membre sera en retard du règlement de sa cotisation de l'exercice écoulé, il sera envoyé une lettre de rappel lui fixant un délai pour le paiement de l'arriéré. En cas de non-paiement dans un délai imparti, sa radiation pourra être prononcée par le Conseil d'Administration, après qu'il ait été admis à fournir des explications.

Les sommes versées, à quelque titre que ce soit, par les membres démissionnaires, rayés ou exclus seront définitivement acquises par l'Association.

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée générale ordinaire annuelle, en principe dans le courant du premier semestre. Les convocations devront mentionner les questions à l'ordre du jour. Pourront, seuls, participer aux Assemblées générales les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année précédente. Ils doivent signer la feuille de présence.

L'Assemblée est présidée, comme le Conseil d'Administration et le Bureau, par le président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.

Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée générale pourront se faire représenter par un autre membre. Chaque participant pourra détenir dix pouvoirs au maximum. A l'entrée de la salle des séances, le membre délégué devra présenter et faire contrôler ses pouvoirs.

Comme le prévoit l'article 9 des statuts, les questions portées à l'ordre du jour qui n'auraient pu être discutées au cours d'une Assemblée générale seront reportées d'office en tête de l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante. Les membres ne peuvent prendre la parole sur les questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour sans autorisation préalable du président. Pour toute question non portée à l'ordre du jour, qui serait soulevée au cours de la séance, la décision de sa discussion en sera remise à l'Assemblée générale suivante à moins qu'un vote n'en déclarât l'urgence.

Le président veille à ce que la discussion ne s'écarte pas de l'ordre du jour.

Les votes peuvent avoir lieu par appel nominal ou à main levée sauf en ce qui concerne les élections des membres du Conseil d'Administration, qui doivent s'effectuer à bulletin secret. Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote et le résultat est proclamé par le président. Les comptes rendus des séances sont publiés dans le bulletin de l'Association. Le vote a lieu au scrutin secret, quand la demande en est faite par le Conseil d'Administration ou le quart au moins des membres présents.

Les décisions de l'Assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas où un second tour de scrutin s'avérerait nécessaire, la majorité relative suffirait.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, dactylographiés sans blanc ni rature et conservés aux archives de l'Association.

Les candidatures aux fonctions de membre du Conseil d'Administration doivent être adressées, par écrit, au président avant le 1er janvier précédant l'Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles dans les conditions prévues à l'article 7 des statuts, mais doivent solliciter le renouvellement de leur mandat.

L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu à l'Assemblée générale ordinaire, au scrutin secret, à la majorité des suffrages exprimés.

La liste des candidats est adressée à chaque membre de l'Association avec la convocation à l'Assemblée générale. Le nombre des membres à élire doit y être indiqué. Les membres votant par correspondance doivent faire parvenir leur bulletin de vote au siège de l'Association au plus tard la veille de l'Assemblée générale. Il ne peut être tenu compte des bulletins de vote par correspondance qui parviennent après l'ouverture de la session.

Pour toutes les élections faites par correspondance, il sera fait usage de deux enveloppes. L'enveloppe contenant le bulletin de vote ne portera aucune indication ; cette enveloppe sera placée dans une deuxième, qui sera revêtue de la signature du votant ainsi que de ses nom et prénom. Tout bulletin placé sous enveloppe extérieure non identifiable ou dont l'enveloppe intérieure portera un signe quelconque, sera nul de plein droit. L'Association mettra à la disposition des membres les enveloppes nécessaires aux votes.

Dès l'ouverture de l'Assemblée générale, le président de séance fait nommer parmi les membres de l'Assemblée générale, les scrutateurs qui constituent le bureau de vote. Les résultats sont transmis au président de séance sous forme d'un procès-verbal de dépouillement signé par les scrutateurs. Les résultats définitifs des élections sont proclamés en séance par le président de l'Assemblée générale. Les élus prennent leurs fonctions au Conseil d'Administration aussitôt après l'Assemblée générale.

Les réunions ordinaires du Conseil d'administration ont lieu, au minimum, trois fois par an et, en pratique, aussi souvent que le bureau le convoquera. Le Conseil d'Administration arrête ses décisions au scrutin secret. Le dépouillement a lieu immédiatement après le vote. Néanmoins, sur proposition du président, et avec l'accord unanime des présents, le vote peut avoir lieu à main levée. Les résultats des scrutins sont proclamés sur-le-champ par le président et figurent au procès-verbal de la séance.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d'assister à toutes les réunions du Conseil d'Administration ainsi qu'à toutes les Assemblées générales. Tout membre qui aura manqué à trois réunions successives sans excuse valable, pourra être mis en demeure de donner sa démission de membre du Conseil. Après avertissement par lettre recommandée restée sans effet, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

Dès la première réunion suivant l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau, conformément à l'article 7 des statuts. L'élection du Bureau a lieu, au scrutin secret, à la majorité absolue des présents. S'il est nécessaire de faire procéder à un second tour, le vote a lieu à la majorité relative.

Le président a pour mission de veiller à l'application des statuts et du règlement intérieur et d'assurer le développement de l'Association. Dans cet esprit, il prend les décisions courantes. Il réunit le Bureau aussi souvent qu'il est nécessaire. Il préside les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration et assure l'exécution des mesures adoptées par le Conseil. Il signe tous les actes ou délibérations. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, conformément à l'article 10 des statuts. Il a, seul, qualité pour ordonnancer les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration et par les Assemblées générales. Les vice-présidents remplacent le président en cas d'indisponibilité. Les mêmes pouvoirs leur sont alors conférés.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale. Il tient à jour les divers registres.

Le président donne délégation au trésorier et éventuellement à son adjoint pour effectuer les encaissements et les paiements nécessaires au bon fonctionnement de l'Association. Le trésorier tient toutes les écritures relatives à la comptabilité pour encaisser les recettes et assurer le recouvrement des cotisations. Le trésorier effectue les paiements et les inscrit sur le livre de caisse. Il rend compte au Conseil d'Administration de la situation financière de l'Association. Il fait, à l'Assemblée générale annuelle, un rapport exposant la situation financière de l'Association.

Le Conseil nomme les membres des commissions nécessaires au fonctionnement de l'Association. Chaque commission désigne son responsable. Les commissions peuvent, si elles le jugent utile, faire appel à des membres de l'Association n'appartenant pas au Conseil de l'Association. A l'initiative du président, les responsables de commissions pourront assister aux réunions du Bureau. Le Bureau, en relation avec les représentants désignés de la Direction de l'Institut Pasteur, doit veiller au maintien des traditions pastoriennes et à la conservation des archives.

Les registres et comptes sont présentés chaque année au Conseil d'Administration dans la séance qui précède l'Assemblée générale. Les conclusions du Conseil sont soumises à l'Assemblée générale annuelle. Pour assurer le contrôle des comptes, l'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, sur proposition du Conseil. Les commissaires aux comptes examinent les comptes de l'exercice clos et les pièces comptables ; ils présentent leur rapport à l'Assemblée générale.

L'exercice social commence le premier janvier. Les ressources annuelles sont affectées, selon les dispositions budgétaires arrêtées par l'Assemblée générale, sur rapport du trésorier, approuvé, au préalable, par le Conseil.